Faux. Vrai. de n’importe quel ministre 3. POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? décocher. 4 octobre 1968? Pour chaque QCM sélectionnez la bonne réponse, ... Les sources du droit international public (Généralités) 1. Les sources du droit international public sont prévues par: L’article 28 du statut de la Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités. 5 - Ensemble de décisions de justice s'accordant sur l'interprétation d'un texte de loi. Branches du droit 1.2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. 4 octobre 1968? L'ensemble des constitutions impériales. premier ministre? Qcm sur les sources du droit gea. 10 avril 1958 2. La constitution française, loi fondamentale de la République date du? POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? 10 avril 1958 2. ... L'ensemble du droit privé romain. LPP Les Charmilles Droit - dossier 3 : les sources du droit 2de commerce Cours de Mme GAUTHIER Page 1 EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1. DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. ... un QCM sur les métie un QCM sur les métiers et le contexte pro Vide Vide Vide Vide Vide Vide Vide Un QCM sur les entre Un QCM sur les entreprises Un QCM sur les organ Un QCM sur les organisations Module 2 : La consommation, quels choix pour les ménages ? Vrai. L'ensemble du droit canonique . A) les sources directes du droit (elles s’imposent au juge) 1) la loi au sens large-2 sens possible : Vrai. source du droit. Un projet de loi émane du? 3 Le droit communautaire européen prévaut sur les contrats de travail. 1. La constitution française, loi fondamentale de la République date du? parlement? parlement? L’article 55 de la constitution française de 1958. Question 1. Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement Faux. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination La formation du contrat. QCM histoire du droit . L'ensemble du droit pénal . Les sources du droit du travail 1 g g g g g g g g g g g Vrai/Faux 1 La jurisprudence prévaut sur la loi. 2.- Le Code de Justinien est un recueil comportant l'essentiel des constitutions qui ont été édictées par l'empereur du même nom entre 535 et 565 de notre ère. de n’importe quel ministre 3. premier ministre? Question 8. 2 Les usages professionnels prévalent sur les conventions et les accords. source du droit. réponse obligatoire. I. les sources nationales du droit La loi au sens large est la source essentielle du droit. A quel siècle apparaît l'école juridique positiviste ? 1. Quiz Droit et sources du droit : Test de connaissances sur le droit et la source du droit - Q1: Quelle est la définition du 'Droit constitutionnel' ? Un projet de loi émane du? Faux. Réglement Directive Recommandation Décisio QCM Les sources du droit : Questions sur les sources du droit ! Jugement Arrêt Ordonnance Jurisprudence 6 - Texte de droit communautaire permettant d'harmoniser les droits internes des pays membres de l'U.E. Les Institutes de Justinien, cours élémentaire de droit qui a remplacé les Institutes de Gaius, ont force de loi, contrairement aux autres parties du Corpus Iuris Civilis. 4 octobre 1958? Mais il ne faut pas oublier les textes émanant des milieux professionnels, la jurisprudence et la doctrine. 4 octobre 1958? Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'oral