Titre 3 Résiliation du contrat de ... article 31 de la convention collective (prime de … Pour rappel, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux, alors que les jours ouvrés sont constitués des jours pendant lesquels votre entrepri… La prime d'ancienneté syntec peut être accompagnée par des chèques cadeau ou autres avantages, si la société dispose … Erreur sur le calcul des indemnités journalières . × Rechercher les résultats qui contiennent…, Bonjour,[je reprends une discussion ancienne]. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. 13ème mois et ancienneté. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial.   Votre lien a été automatiquement intégré. L'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques prévoit que sont inclus dans le salaire minimum les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre d'engagement. 2020 à 15:31; La PRIME POUVOIR D'ACHAT … Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Cadre depuis le 01/02/2006 avec convention SYNTEC , je pars en retraite le 01/04/2021, soit 15ans et mois d'ancienneté. Quelle indemnité pour un salaire de référence de 2 000 € et d’une ancienneté de 12 ans et 3 mois avec 4 mois d’absence maladie soumis à la CCN Syntec-Cinov ? Si vous avez opté pour l’indemnité conventionnelle de licenciement : Pour les cadres, l’indemnité est égale à 1/3 de salaire moyen de référence par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Conventions collective: Actualité. L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. Nous ne pouvons … Convention collective nationale de la restauration rapide du Un minimum de mois d’ancienneté continue dans la profession est requis Ces salariés bénéficient en outre d’une prime exceptionnelle d’aide à la réduction du La prime au déménagement prévue par votre convention collective se Hôtels cafésrestaurants : ancienneté , … Prime vacances. Vider l’éditeur. Prime de cooptation qui va jusqu’à 2500€ en fonction du profil coopté. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Ha ha ha ! Une prime d'ancieneté, avec la Syntec ?   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Congés payés droits, indemnités, congé sans solde, prime de vacance... sur la convention collective syntec bet - IDCC 1486 - Brochure 3018 La prime de vacances prévue par la convention collective SYNTEC (Bureaux d’études Techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils Sociétés de Conseil) Cette fiche synthétique contient des informations résumées qui ne couvrent pas l'intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France. La convention collective syntec congés payés donne droit aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté à 25 jours ouvrés de congés. Article 12 Ancienneté . Cette prime s'ajoute au salaire de base (cass. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier. Est ce que l’ancienneté est calculée depuis le 20 avril ou bien depuis le 1er mai 2011 (dans le cas où le calcul de l’ancienneté démarre au premier contrat)? Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que les remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires. La prime d’ancienneté peut prendre de nombreuses formes : elle peut être fixée selon un montant forfaitaire ou être un pourcentage du salaire (salaire de base, salaire brut…). La notification de licenciement a été le 08 avril 2013. Elle vient d'opérer un revirement de jurisprudence, décidant qu'en l'absence de disposition particulière, la prime d'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul du salaire minimum prévu par la convention collective. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. ll s'agit donc d'un paiement visant à récompenser la fidélité d'un salarié à son entreprise.La prime d'ancienneté complète le salaire du mois au cours duquel elle est versée. La prime d'ancienneté est une somme d'argent versée à un salarié dès lors que celui-ci justifie d'un certain nombre d'années d'ancienneté au sein d'une même entreprise. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. × L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. J'ai vu dans une autre discussion qu'on avait posé plus ou moins la même question (en 2005), et la réponse était que si dans la CC il n'y a rien d'écrit, elle ne s'applique pas... mais en fait il doit y avoir quelque chose car mes collègues y ont droit (entre 7 et 10 ans d'ancienneté, ils touchent leurs primes depuis leur cinquième année)... Mille mercis par avance pour vos réponses !! SYNTEC) et je voudrais savoir si c'est vrai que pour cette convention la prime d'ancienneté n'est plus obligatoire (le comptable prétend que depuis deux ans c'est le cas, mais je n'arrive pas à mettre les mains sur cet amendement dont il … Chaque employé doit bénéficier d’une prime de vacances entre Mai et Novembre. Prime d'ancienneté : tout savoir sur les conditions, les modalités et le calcul du montant. Le congé ancienneté syntec va de 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté et 4 jours au-delà de 20 ans. Tout ce à quoi vous avez droit, c'est un jour de congé annuel supplémentaire … Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ?   Votre contenu précédent a été rétabli. La prime d'ancienneté n'est donc plus prise en compte." Prime annuelle : bien lire les conditions et modalités de versement prévues par la convention collective. Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - Simulateur. Concernant la prime de départ à la retraite, comment de mois de salaire vont être retenus ? Elle ne peut pas être incluse dans le salaire de base. Les coefficients de la Syntec et les grilles de salaire minima 1.4 – La prime de vacances Syntec. - après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires, indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Bien que ré… Clalma,le 28 avril 2008 dans Travail et prestations sociales. Tous droits réservés. Les salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention de l’ensemble des salariés. Selon votre Convention collective(1), tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant. :), Et voilà la réponse (que j'ai finalement trouvé, bien cachée ; si jamais quelqu'un d'autre la cherchait...) "20-02-2007:Bureaux d'études techniques : salaires minima et prime d'ancienneté La cour de cassation avait décidé en 2006 que la prime d'ancienneté devait être prise en compte pour le calcul du salaire minimum conventionnel. Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.   Collé en tant que texte enrichi. Cette prime doit être équivalente au minimum à 10% des indemnités de congés payés. Des conditions d'ancienneté doivent parfois être respectées pour toucher la prime de 13ème mois, selon les accords appliqués dans l'entreprise. Tel est le cas, par exemple, d’une prime de vente exclusivement basée sur les résultats du salarié. – Pour un cadre, c’est l’indemnité conventionnelle qui s’appliquerait car plus favorable (avec 1/3 du salaire et la comptabilisation de la maladie soit une ancienneté … Par Les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées par le décret du 25 septembre 2017 cité en référence. × Coller en tant que texte brut à la place. Pour les salariés non-cadres, entre 2 et 20 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 0,25 mois de salaire moyen de … © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Cela résulte de l’article L. 1237-5-1 du Code du travail (issu de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008), selon lesquel les dispositions conventionnelles permettant la mise à la retraite entre 60 et 65 ans ont cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009. Je travaille depuis un peu plus de 5 ans dans ma boîte (convention 3018 - bureau d'étude et d'ingénieurs.. SYNTEC) et je voudrais savoir si c'est vrai que pour cette convention la prime d'ancienneté n'est plus obligatoire (le comptable prétend que depuis deux ans c'est le cas, mais je n'arrive pas à mettre les mains sur cet amendement dont il parle). Je vous remercie pour vos éclaircissements. Ainsi, pour un cadre dont le salaire de référence est de 3 000 €, et qui compte 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité légale de licenciement se calcule comme suit : Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Préavis en dehors de la période d’essai, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Départ en retraite et mise à la retraite, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 : accord formation professionnel du 31 octobre 2019, Avenant n°4 du 3 novembre 2020 : recommandation santé, Avenant du 24 septembre 2020 : accord sécurisation parcours ADS du 30 janvier 2020, Avenant n°1 du 15 mai 2020 : accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant du 28 novembre 2019 : santé cotisation conjoint, Date d’application : 01/01/2020, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé), Avenant n°1 du 19 juin 2018 : Adesatt (mission et financement du paritarisme), Date d’application : 19/06/2018, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°1 du 16 mars 2016 : complémentaire santé (“versement santé”), Date d’application : 16/03/2016, Avenant du 20 janvier 2015 : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, Date d’application : 20/01/2015, Avenant du 1er avril 2014 : durée du travail (“forfait jours”), Date d’application : 01/04/2014, Avenant n°1 du 9 avril 2014 : Certificats de Qualification Professionnelle (“Jurys de CQP”), Date d’application : 09/04/2014, Avenant du 16 octobre 2013 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 16/10/2013, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°7 du 24 avril 2013 : prévoyance (désignation organismes assureurs), Date d’application : 24/04/2013, Avenant du 12 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Date d’application : 12/09/2012, Avenant n°6 du 12 septembre 2012 : prévoyance (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 : prévoyance (taux de cotisations), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant du 15 décembre 2010 : CPNE (création d’un comité CQP), Date d’application : 15/12/2010, Avenant du 20 octobre 2010 : CPNE (comité de suivi des actions collectives nationales), Date d’application : 20/10/2010, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°37 du 28 octobre 2009 : champ d’application professionnelle, Date d’application : 01/06/2010, Avenant n°4 du 15 juillet 2009 : prévoyance (renouvellement désignation), Date d’application : 01/04/2010, Avenant n°3 du 25 mars 2009 : prévoyance (mise en conformité et prestations), Date d’application : 01/11/2009, Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant du 25 octobre 2007 : révision de l’article 3 de la Convention Collective, Date d’application : 25/10/2007, Avenant du 25 octobre 2007 : droit syndical et liberté d’opinion, Date d’application : 01/03/2009, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 : révision de l’accord du 29 Mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant du 28 avril 2004 : travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés, Date d’application : 01/12/2014, Avenant n°27 du 28 janvier 2003 : champ d’application professionnel, Date d’application : 01/09/2003, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 : prévoyance (suspension du contrat de travail), Avenant n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie, Date d’application : 08/07/1993, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 25 juin 2015 : Formation Professionnelle et Apprentissage, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Accord du 27 mars 1997 : accord prévoyance, Date d’application : 27/03/1997, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant du 24 septembre 2020 : sécurisation parcours ADS, Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l'accord FP du 31 octobre 2019, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, Avenant santé du 28 novembre 2019 cotisation conjoint, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, 20180928122546_COMPLEMENTAIRE_SANTE__Avenant_du_16_03_2016.pdf, 20150601155408_Avenant_du_20_janvier_2015_Article_3_CPNE_a_Avenant_30_10_2008_signe.pdf, 20140704150952_Arrete_du_260614_extension_Avenant_accord_temps_de_Travail.pdf, 20151029173807_Scan_avenant_forfait_jours_signe_le_01_04_14.pdf, 20141124151943_Arrete_du_6_octobre_2014_avenant_CQP_090414.pdf, 20141124151119_Scan_avenant_CQP_signe_le_09_04_14.pdf, 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