En principe, un fonctionnaire doit demander sa réintégration, auprès de sa collectivité d'origine, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois. Après 3 refus de postes correspondant à son grade, le fonctionnaire est licencié après avis de la CAP ou admis à la retraite s’il remplit les conditions. o Dans l’attente d’une décision définitivede reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite : Le fonctionnaire peut également être placé en disponibilité d’office à titre provisoire lorsqu’il est dans l’attente de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en Renouvelable dans la limite de 3 ans) en attente de réintégration (3 ans). Réintégration suite à disponibilité à temps non complet Disponibilité d'office à titre conservatoire avec maintien à titre dérogatoire du demi traitement dans l'attente de l'avis du comité médical ou/et de la commission de réforme ou de l'avis de la CNRACL sur une demande de retraite pour invalidité Pour ce qui concerne la réintégration, en absence de poste la Mairie a obligation de réintégration pendant un an, même une réontégration administrative, sans … La disponibilité d'office: pour raison de santé (1 an. Bonjour, Bien au fait de la chose, je suis en disponibilité d'office depuis 3 ans terminé en juillet 2008. ATTENTE DE REINTEGRATION. Arrêté de réintégration après disponibilité d’office pour raisons de santé à la suite de l’épuisement des droits à congés de maladie un fonctionnaire titulaire A) Fonctionnaires placés d’office en position de disponibilité. Pour la ... en disponibilité pour raison de … En cas de refus, il doit être placé en position de disponibilité d’office et sa priorité à réintégration. Dans ce cas le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office en attente de reclassement. 3 - Procédure de placement en disponibilité Consultation préalable. Arrêté de réintégration après disponibilité pour un fonctionnaire titulaire . Disponibilité d'office en attente de réintégration Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office lorsqu'il demande sa réintégration anticipée à l'issue d'un détachement et que son administration d'origine ne dispose pas d'emploi vacant correspondant à son grade pour le réintégrer de … les conditions ci-dessous). L’agent en disponibilité conserve la qualité de fonctionnaire et ne rompt pas le lien avec l’employeur. Arrêté de maintien en disponibilité pour un fonctionnaire titulaire . Disponibilité d’office en attente de réintégration Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d’office à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité sur demande ou d’une mise hors cadres, en l’absence d’emploi vacant ou en cas de refus de l’emploi proposé. Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance ... maintien du demi-traitement de l'agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d'une décision de l'administration impliquant l'avis d'une ou de deux instances médicales. la disponibilité sous réserve des nécessités de service: pour convenances personnelles (maximumu 5 ans, reprise de 18 mois et renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière). Le placement en disponibilité d'office ne peut intervenir qu'après avis du comité médical. En cas de reprise d’un emploi pendant votre disponibilité Les conditions de réintégration en fin de disponibilité varient selon le motif et/ou sa durée. à votre retour, vous êtes maintenu en disponibilité suite à un refus de réintégration par votre employeur (faute de poste vacant) ; vous justifiez notamment d’une perte d’emploi au cours de votre période de disponibilité (cf.