Après une année de mise en disponibilité, le cadre … La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3005T4) (French Edition) eBook: Editions la Bibliothèque Digitale: Amazon.com.au: Kindle Store Read "Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3005T4)" by Editions la Bibliothèque Digitale available from Rakuten Kobo. Convention collective nationale des cadres du bâtiment: Amazon.de: UTTSCHEID, E: Fremdsprachige Bücher Wählen Sie Ihre Cookie-Einstellungen Wir verwenden Cookies und ähnliche Tools, um Ihr Einkaufserlebnis zu verbessern, um unsere Dienste anzubieten, um zu verstehen, wie die Kunden unsere Dienste nutzen, damit wir Verbesserungen vornehmen können, und um Werbung anzuzeigen. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Btp.editions-tissot.fr: Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- Offline. Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018 Publié le 20/10/2017 à 12:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail BTP. Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3005T4) (French Edition) eBook: Editions la Bibliothèque Digitale: Amazon.de: Kindle-Shop Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020, Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010, Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012, Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015, Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016, Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017, Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018, Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Sélectionner un fonds. – Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3), Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.7), Titre VI Déplacements (Articles 6.1.1 à 6.2.8), Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer (Articles 6.1.1 à 6.1.8), Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France (Articles 6.2.1 à 6.2.8), Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois (Article 6.2.3), Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois (Articles 6.2.4 à 6.2.8), Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.13), Départ à la retraite (Articles 7.9 à 7.10), Dispositions communes (Articles 7.11 à 7.13), Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2), Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6), Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels, Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté), Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Article non numéroté à article 6), Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973, Annexe V - Classification des cadres des travaux publics (Article non numéroté à article 5), Annexe 2 - Classifications ETAM. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Toute organisation syndicale non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020 - Légifrance Retour à la liste La convention collective du bâtiment a été remaniée en 2018 pour devenir plus avantageuse pour les pros du BTP. Vous êtes employé, technicien ou agent de maîtrise. Javascript est desactivé dans votre navigateur. – Cadres Guide de présentation, Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail, Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail, Titre III Dispositions relatives à l'encadrement, Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord, Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004, Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I), Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts, Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017, Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018, Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 3212. Vous êtes ETAM ou cadre du BTP. – Autorisations d'absence. Si vous êtes employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre du bâtiment ou des travaux publics, c'est votre employeur qui vous verse directement votre indemnité de départ à la retraite, dans les conditions prévues par les conventions du BTP. Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités annexes = National Collective Agreement Governing Undertakings in Public Works, Building, and Related Activities ; Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes = National Collective Agreement Governing Agricultural Undertakings and Related Activities CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 2006 - Construction, bureaux-conseil d' études C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Many translated example sentences containing "convention collective cadre" – English-French dictionary and search engine for English translations. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (Articles 1.1 à 6), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6.5), Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5), Titre III Classification et rémunération. Javascript est desactivé dans votre navigateur. – Durée du travail (Article non numéroté à article 3.4), Chapitre III.1 Classification et rémunération, Chapitre III.2 Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4), Titre IV Congés payés. Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2020 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après. Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les partenaires sociaux se sont réunis le 14 janvier 2020 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2020. Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective prévoit une période de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie suivie, si besoin, d'une période de mise en disponibilité sans rémunération et sur production d'un certificat médical à renouveler, pendant 1 an maximum. Lorsque la convention ou le code du travail …