Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Réglementation relative aux moyens de paiement. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. AlMaster-Maroc.Com Portail des Masters Ouverts au Maroc 2020/2021 , AlMaster , Master Maroc 2020-2021 , Al Master , Al master Maroc , master maroc Calcul de salaire brut en net, voici un outil complet pour le calcul du salaire Brut / Net / Augmentés / Imposés 2020. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Echéances relatives aux financements d’achat ou construction d’habitation principale. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. L’ augmentation du salaire minimum légal au Maroc, suite aux accords du dialogue social conclus le 25 avril 2019 est devenue effective à partir 1 er juillet 2020. Cadres et professions intermédiaires : gérez votre carrière en ligne. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018), Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –, Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI, Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles, AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020, Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19, CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB), La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL), La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC), Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais, Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR), Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020, Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020). Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. StopBlaBlaCam est édité en deux langues, français et anglais. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. T.V.A applicable à des prestations de services. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Barème de l’impôt sur le revenu au maroc: Appelé aussi impôt sur salaire est calculé à partir du salaire net imposable en fonction du barème mensuel ci-dessous. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Cette liste des salaires brut, net (après impôts) des pays provient de divers fournisseurs officiels de données. Le développement de la filière oléicole est une priorité du PMV. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. les travaux Gestion de la paie Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. GESTION DE LA PAIE AU MAROC La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. WhatsApp. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre. Demande d’exonération de la T.V.A. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit). Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages. 1 Jan 2020 Calcul Salaire Net Maroc 2020 : Comment calculer le salaire net à partir du brut. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Demande d’explication sur le début d’exploitation. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Prix du logement et salaires Maroc. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. Salaire gendarmerie : combien gagne un gendarme en 2020 Métier Rattaché pour emploi au chef suprême et chef de l’Etat-major … Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ? Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Le salaire minimum légal (SMIG) a connu une deuxiéme hausse à partir du 1er juillet 2020 et ce conformément à l'accord social signé entre la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les principaux syndicats marocains en avril 2019 qui prévoyait une hausse du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de … Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Régime fiscal des centres de coordination. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. UNECE, OCDE valeurs de 2011, 2012 à prix courants respectivement. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Salaire moyen au Maroc : le secteur public paie mieux que le privé Par Quentin Velluet | 02 août 2018 à 12h20 — Mis à jour le 19 septembre 2018 à 16h24 Partager Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». 10 commentaires: zakaria 04/06/2020 10:38. … Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. In der Corona-Krise ist der französische Präsident Macron allgegenwärtig. mars 15, 2020 août 4, 2020 Khalil MACHRAFI OJRA Simulation : Calcul du salaire Net à partir du Brut. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. Facebook. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. TVA applicable au cours de formation continue. (Exemple : si neuf personnes ont 10 € par jour et une dixième 210 € par jour, leur salaire moyen est de 30 €/j, alors que leur salaire médian est de 10 €/j.) La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Salaire mensuel moyen. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Taux négociés auprès de plus de 50 partenaires bancaires Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. droit des sociétés, droit social, création d’entreprises, gestion, audit, … adnan2012. Découvrez le classement 2020 des salaires des cadres établi par Challenges : revenu annuel moyen par poste, secteur d'activité et niveau Nouvelle hausse des salaires pour les fonctionnaires de police au Maroc. Je voulais avoir une idée sur le marché d’emploi des ingénieurs au Maroc. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. Salaire ingénieur : classement des salaires … Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. Prix pour louer ou acheter une maison Maroc. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Tax-news.ma Copyright 2020. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Linkedin. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. TVA applicable à l’enseignement de la danse. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements. Estimer + … Sur les marchés les moins développés, les revenus réels peuvent dépasser ceux énumérés dans le tableau en raison de l'existence d'une économie parallèle. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif “Mourabaha”. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues.

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