Le livre : « Le Commentaire de textes juridiques. Il s’agit d’une présentation générale du sujet du commentaire. En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! C’est précisément ce sur quoi la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer dans cet arrêt du 22 octobre 1996 / L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration. Mais il ne faut pas non plus y consacrer trop de temps. Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. La phrase d’accroche . Vous le voyez : on part du thème général de l’arrêt (la responsabilité contractuelle), pour aller petit à petit vers le particulier (les clauses limitatives de responsabilité, puis les cas dans lesquels ces clauses ne sont pas valables). Arrêts et jugements, La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas, Comment avoir une assistance juridique gratuite en droit du travail, droit-finances.commentcamarche.com : site d’informations juridiques et financières, Comment le droit des affaires freine l’obtention d’une information de qualité, Comment apprendre mieux avec la répétition espacée, L’usage du nom de l’ex conjoint suite à un divorce. Lisez notre article : « Comment éviter le piège de l’introduction ». Il peut s’agir d’une référence juridique mais il peut également s’agir d’une référence culturelle qui porte sur la politique, sur la vie sociale, sur le domaine artistique ou sur l’histoire. Elle consiste à utiliser des termes tels que « d’une part » et « d’autre part » ou à titre de variante les mots « dans un premier temps » et « dans un second temps » ainsi par exemple il possible de dire « d’une part… avec le titre du I » et et « d’autre part… avec le titre du II ». Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Cette phrase peut être décrite comme étant l’introduction de l’introduction. La clause limitative de responsabilité est en principe valable, mais elle peut être écartée dans certaines circonstances. Dans celle-ci il faut faire état de la question juridique que la Cour de cassation a été amenée à trancher. Mais dans d’autres matières, comme par exemple le droit des contrats, ce sera beaucoup plus difficile. Méthodologie. Mais comment faire pour trouver une citation qui soit en lien avec l’arrêt ? C’est gratuit . Prenons par exemple le commentaire de Philippe Delebecque au sujet de l’arrêt Chronopost. Et dans ces commentaires doctrinaux, vous pouvez reprendre certains passages en guise de citation pour votre phrase d’accroche. La première partie constitue une phrase d’accroche. Et on montre donc tout de suite au correcteur qu’on a compris de quoi parle l’arrêt , J’espère que cet article vous aidera à trouver de bonnes phrases d’accroche pour vos commentaires d’arrêt . Il faut simplement que le tout tienne dans un paragraphe assez court. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. La portée de l'arrêt. Là aussi il est des expressions qui reviennent souvent pour construire cette partie. Cette seconde partie est constituée par la description des faits. La sixième et dernière partie de l’introduction du commentaire d’arrêt concerne l’annonce du plan. Les gens sont souvent enfermés dans un conflit lorsque chacun essaie de convaincre l`autre que son point de vue est le bon. 2. Cette méthode narrative consiste à construire une phrase qui va décrire les deux parties principales. Il est aussi possible de rendre cette phrase d’accroche plus intéressante, plus attirante, en enjolivant celle-ci par des références. => [Phrase d’accroche du correcteur et d’approche du sujet] En l'espèce, dans leurs numéros des 12 et 19 févr. quelle méthode vous allez utiliser pour trouver des phrases d’accroche. Autrement dit, on va partir du thème général de l’arrêt, pour aller vers le particulier (ce sur quoi porte précisément l’arrêt). Sans plus attendre, on commence avec la première méthode pour trouver une phrase d’accroche . En l’occurrence, Dalloz nous donne 6 commentaires doctrinaux au sujet de l’arrêt Chronopost. Exemple : La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention. Si c’est le cas, sachez que c’est parfaitement normal ! Cette cinquième partie est constituée par la solution de l’arrêt. En utilisant la méthode de l’entonnoir, une phrase d’accroche pourrait être : La responsabilité contractuelle vise à réparer le préjudice subi par le créancier en raison de l’inexécution du contrat par le débiteur. Et il va alors être plus difficile de trouver une citation. Ces commentaires sont des mines d’information, et vous pouvez les trouver sur les bases de données juridiques (comme Dalloz ou Lexis 360) auxquelles vous avez accès depuis l’ENT de votre université. Le numéro de pourvoi de cet arrêt est : 93-18.632. Pourquoi la Cour de cassation a t’elle apporté cette solution ? Est-ce qu’il vous est déjà arrivé de ne pas savoir comment commencer votre commentaire d’arrêt ? Dans leurs commentaires d’arrêt, la plupart des étudiants se contentent de faire des phrases d’accroche bateaux du type : Il s’agit d’un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la chambre commerciale de la Cour de cassation…. Ces bons résultats m’ont ouvert les portes d’un prestigieux master 2 de droit financier à la Sorbonne à Paris, et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Vous avez lu l’arrêt, vous avez fait votre fiche d’arrêt au brouillon et vous avez élaboré un plan…. Il n’y a pas d’intérêt à mentionner les faits inutiles dans l’introduction. Fiches, Commentaires d'arrêt, Conseils, Cours, Méthodologie, Jurisprudence pour les étudiants en droit. Pour réaliser une fiche d’arrêt, vous devez avoir recours à un … Bien sûr, cette méthode est facile à utiliser si vous avez un commentaire d’arrêt à faire chez vous. L’introduction du commentaire d’arrêt doit être constituée par six parties. Phrase d’accroche : Vous devez introduire le thème de l’arrêt, puis dans une deuxième phrase situer l’arrêt dans ce thème. Elle consiste à annoncer les deux parties principales du commentaire d’arrêt. Pour débuter la description de la procédure il est possible de faire usage d’une phrase du style « le créancier décida alors de saisir le tribunal de commerce… » et il faut ensuite exposer les demandes de celui-ci et le fondement de chaque demande. Un commentaire d’arrêt standard se structure de la façon suivante : L’introduction . Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt, Comment préparer un commentaire d’arrêt : les faits…, Comment faire l’introduction d’une dissertation juridique, Comment faire l’introduction d’un cas pratique, Comment éviter le piège de l’introduction, Comment lire un arrêt (et plus généralement toutes…, Les éléments qui composent les cartes mentales. Nous vous informons que ce site utilise des cookies mais que ceux ci ne rentrent pas dans ceux qui sont soumis à l'obligation de consentement prévue par le RGPD et ce site ne procède pas à un traitement de vos données personnelles. Elle consiste à décrire la réponse apportée par la Cour de cassation et son fondement. arrêt chronopost Dans ce cas, je vous recommande d’utiliser la méthode de l’entonnoir. Il existe deux méthodes pour faire cette annonce. Pour un commentaire de l’arrêt Chronopost, un exemple de phrase d’accroche pourrait donc être : Dans une société où le conformisme règne, il n’est pas de bon ton de stipuler une clause qui s’écarte de la norme à laquelle on peut légitimement s’attendre » (P. Delebecque, La clause limitative de responsabilité contenue dans un contrat de transport rapide ne saurait porter sur l’obligation essentielle du transporteur à savoir le délai d’acheminement prévu au contrat, D. 1997, p. 175). Il s'agit ici de restituer l'arrêt par rapport à un contexte juridique : la solution … Ça tombe bien, puisque dans cet article, je vais vous donner deux méthodes pour trouver facilement une phrase d’accroche pour vos commentaires d’arrêt . - une phrase d'accroche (l'arrêt commenté est relatif à, revient sur, etc. Par exemple le rédacteur du commentaire peut mentionner que « dans cet arrêt la cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant tel point du droit ». Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Exemple de phrase d`accroche pour commentaire d`arrêt La plupart des slogans sont sous forme de morsures sonores. Pour présenter le but de l’exercice, on ne fera pas mieux qu’en utilisant une nouvelle lapalissade : l’objectif du commentaire comparé est de commenter deux ou trois décisions de justice en les comparant… Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. La première partie constitue une phrase d’accroche. Je mets tous mes efforts à contribution de la réussite de ceux que j’accompagne. Une fois que vous êtes sur Dalloz, la première étape est de trouver l’arrêt que vous devez commenter. Merci pour tout le travail que vous abattez dans le souci déclairer l’esprit des futurs que nous sommes. Pour réussir un commentaire d’arrêt il est nécessaire de suivre une méthode particulière. Ces “revues” sont précisément les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt. Bonjour monsieur. Lorsque la Cour de cassation s’est déjà prononcée antérieurement et qu’un renvoi a été ordonné il faut également faire état de cette situation, du sens de la décision de la Cour de cassation et de celui de la juridiction qui s’est prononcée sur le renvoi. sur Comment trouver une phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt. Faire ressortir le plan de la fiche d’arrêt. Avec un air froid et pénétrant, le jeu de poker s`arrêta à froid alors que Slim Pickens coucha ses cartes. Il faut faire dans une seule phrase un résumé du contenu des deux parties principales. 1. Ou bien il peut écrire que « la cour de cassation a fait dans cet arrêt une application inédite de telle notion ». Devant sa feuille blanche, l’étudiant de première année à la plume fébrile est saisi d’une question que l’on s’est tous posée : comment commencer son commentaire ? Man City Aston Villa Streaming Live, display = true; Avignon Monaco, Ça tombe bien, puisque dans cet article, je vais vous donner deux méthodes pour trouver facilement une phrase d’accroche pour vos commentaires d’arrêt . Une excellente méthode est d’aller trouver les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt. Il faut mentionner les faits pertinents dans cette seconde partie de l’introduction du commentaire d’arrêt. Il est d’ailleurs conseillé de faire celle-ci à la fin du devoir. Une méthode plus complexe est dite littéraire. Elle ne doit pas être « bâclée ». Maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt est indispensable lorsque l’on étudie les sciences juridiques. On parle communément de « phrase d’accroche », mais en réalité il peut y en avoir deux ou trois tant que le tout tienne en un paragraphe de taille raisonna… C’est une méthode très appréciée des experts de la communication digitale. Vous entrez donc le numéro de pourvoi comme ceci : Une fois sur l’arrêt, vous verrez sur la droite une rubrique “Voir aussi”, avec notamment un onglet “Revues”. Pour débuter cette partie il est possible de faire par exemple usage d’une phrase commençant par « Dans cet arrêt du… la Cour de cassation devait se prononcer sur le problème juridique suivant… ». Pour cela, cliquez sur “Recherche avancée”. Dites-moi dans les commentaires ? Généralement, on entend par phrase d’accroche : Trouver un fait d’actualité n’est pas toujours facile. J’ai alors décidé de me prendre en main et grâce à une organisation efficace et à une méthode de travail originale, mes résultats se sont considérablement améliorés. Le commentaire d’arrêt est un exercice redouté par les étudiants en droit, en particulier ceux qui sont en première année. Après un bac scientifique, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit. Et si vous avez aimé cet article, partagez-le ! Nous verrons comment confectionner avec précision, votre fiche en 6 points essentiels : le domaine, les faits, la procédure, le ou les problèmes juridiques, la solution retenue et l'annonce du plan. Dans cette partie il est nécessaire d’indiquer qui se trouve à l’origine de la procédure et pourquoi. La première méthode pour trouver une phrase d’accroche ne consiste donc pas à trouver un fait d’actualité mais à trouver une citation. Philippe Delebecque dit par exemple que : Dans une société où le conformisme règne, il n’est pas de bon ton de stipuler une clause qui s’écarte de la norme à laquelle on peut légitimement s’attendre. Présentez l’arrêt : la juridiction, la chambre, la date, le thème. Il est toutefois possible de prévoir dans le contrat une clause limitative de responsabilité pour fixer un plafond au montant des dommages-intérêts dus par le débiteur en cas d’inexécution contractuelle. Petite précision : on parle de phrase d’accroche au singulier, mais en réalité, votre “phrase d’accroche” peut tout à fait se composer de plusieurs phrases (deux ou trois phrases par exemple). Sur quoi la Cour de cassation s’est elle fondée ? Dans ce cas il est possible d’écrire que la Cour de cassation a rendu sa décision au visa de tel article du Code civil. La méthode la plus simple et la plus enseignée est descriptive. Vous n’êtes pas sans savoir que les professeurs et praticiens du droit commentent les arrêts importants, afin d’apporter leur éclairage sur ces arrêts. Ou est-ce que vous allez utiliser la méthode de l’entonnoir ? Il faut véritablement qu’il y ait un lien avec l’arrêt, sinon l’enchaînement entre votre phrase d’accroche et la suite du commentaire serait bizarre, et ce serait contre-productif. Ce sera tout à fait possible dans certaines matières, comme le droit des personnes par exemple. Il existe des modèles de phrases qui sont utilisées classiquement par exemple celle-ci : « dans un arrêt en date du… la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur… ». Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Mais au moment de commencer à rédiger votre commentaire… c’est la panne sèche ! Cette phrase peut être décrite comme étant l’introduction de l’introduction. Reprenons l’exemple de l’arrêt Chronopost. Est-ce que vous allez consulter les commentaires de la doctrine pour trouver des citations ? Ensuite, dans “Numéro de décision”, entrez le numéro de pourvoi de l’arrêt. Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Commenté [MPDD1]: Ex de phrase d’accroche : « La loi Dutreil d’août 2003 a mis en place plusieurs règles protectrices de la caution. La phrase d’accroche: Il s’agit de la première phrase de notre copie qui viendra amener la décision.Cela peut être une citation, un élément d’actualité, un texte de loi, etc. Responsabilité du fait des produits défectueux : La responsabilité du fait des produits défectueux est l'obligation pesant sur le producteur, le fabricant, le distributeur, le vendeur ou le loueur d'un bien n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, de réparer le dommage causé par celui-ci. Si on lit le commentaire, on trouve un certain nombre de phrases qui peuvent être intéressantes pour une phrase d’accroche. Lire l’arrêt, faire la fiche d’arrêt (faits, procédure, moyens, problématique, solution, motifs et intérêt) construire le plan pour répondre à la problématique.. Éviter de faire : ‘ La reconnaissance blablabla par telle juridiction, tel juge ‘ tout ce que je sais faire quoi. Présentation du texte Le texte que nous allons étudier est tiré de [mettre le nom de l'oeuvre] , écrit par [mettre le nom de l'auteur ] et publié en [mettre la date] . il faut le préciser dès la présentation de l’arrêt. Pour les étudiants en licence ou en master de droit, le commentaire d’arrêt est un exercice commun qui fait l’objet de nombreux partiels.. Vous n’arrivez pas à trouver une phrase d’accroche pour votre commentaire d’arrêt. Cliquez ensuite sur “Critères de recherche avancée”, puis sélectionnez “Jurisprudence”. Il s’agit non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport aux autres (visas, fondements, motifs, appréciation et interprétation des … Publié le 21 septembre 2020 par Gaspard Claude. En effet, avant d’obtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, l’un des exercices habituels auxquels les étudiants sont soumis dans le cadre de leurs études est le commentaire d’arrêt. En tant que Partenaire Amazon, ce site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Pack Droit commercial / Droit des affaires, Comment trouver une phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt. L’introduction du commentaire d’arrêt doit être constituée par six parties. Cmt vous allez ? 1998, deux hebdomadaires d'information publièrent, outre un récit de l'assassinat de M. Erignac, préfet de Corse, le 6 février, une Voyons par exemple les étapes à suivre sur la base de données Dalloz. Admettons que vous deviez commenter l’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996. Phrase d'accroche : Non seulement le JA a admis, sur le principe, que le maire puisse intervenir en matière de police de la baignade (partie I), mais il valide également la mesure de police en cause au regard des principes de nécessité et de proportionnalité des mesures ( partie II). Enfin, n’omettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour, et sa chambre qui rend l’arrêt, ainsi que la date de ce dernier. Le commentaire d’arrêt ou commentaire de décision n’est pas une dissertation, l’étudiant doit maîtriser son cours de droit et faire un parallèle entre la règle générale et les faits de l’espèce. Mais si vous êtes en examen, vous n’allez pas pouvoir faire ça. Mes résultats étaient irréguliers, et pas à la hauteur de mes espérances. Lisez ce Divers Commentaire d'arrêt et plus de 249 000 autres dissertation. Il s’agit d’une présentation générale du sujet du commentaire. td droit des obligations prod’homme mélaine notation : samedi 17 mars 2018 : galop d’essai note d’un travail obligatoire note d’oral td droit des obligations Commentaire d'arrêt La base ; Le corps du commentaire ; ... § Il faut tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). Il est possible de faire une phrase d’accroche plus élaborée. Il faut citer dans cette présentation générale la date de l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt et l’intérêt de la décision. Les phrases magiques - Commentaire L'introduction Phrase d'accroche Au [mettre le siècle] , les auteurs évoquent souvent le [mettre le thème du texte] . Je n’arrivais pas à comprendre ce que les profs attendaient de moi, et à m’organiser pour travailler efficacement. On appelle communément fiche d'arrêt, le travail qui consiste à introduire le commentaire d'arrêt (introduction au commentaire d'arrêt). L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration. Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique qui permet d’évaluer les étudiants sur leur analyse d’une décision de justice. Exemple de phrase d`accroche commentaire d`arrêt. Plutôt que de faire ça, on va utiliser la méthode de l’entonnoir. Concernant le volume de l’introduction il est généralement estimé qu’elle doit faire approximativement 1/4 du devoir. J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales. du 20 décembre 2000 soumis à notre commentaire. ), - le résumé des faits (En l'espèce, ...), - la procédure, - le ou les problèmes de droit et la solution apportée, - le plan. Commentaire d'arrêt Introduction « Nous sommes après tout, la seule civilisation où des préposés reçoivent rétribution pour écouter chacun faire confidence de son … Cela va permettre de situer l’arrêt dans son contexte et de montrer à votre correcteur, dès la première phrase de votre commentaire, que vous avez bien compris de quoi parle l’arrêt. Ainsi pour débuter cette seconde partie de l’introduction il est possible de faire une phrase commençant par « en l’espèce les faits étaient les suivants… ». Méthodologie dissertation droit pénal. Mais depuis leur introduction, ces règles nourrissent un contentieux important, comme en atteste l’arrêt de cassation…» Commenté [MPDD2]: BIEN ! Dans le corps de ce résumé les titres principaux vont être ajoutés entre parenthèses, après les mots qui décrivent chaque partie principale. Cette partie est constituée par une description de la procédure. Cette méthode concerne toutes les parties du commentaire d’arrêt et notamment son introduction. Le Commentaire de textes juridiques. Lisez ce Divers Commentaire d'arrêt et plus de 248 000 autres dissertation. Et cette clause avait été réputée non-écrite par la Cour de cassation au motif qu’elle portait sur une obligation essentielle du contrat et contredisait la portée de l’engagement pris. Après cette phrase d’accroche il faut aborder la seconde partie de l’introduction. En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! A travers ce blog, je souhaite aider un maximum d’étudiants en droit à atteindre leurs objectifs. Après la phrase d’accroche, cernez l’intérêt de l’arrêt surtout s’il dénote un changement de position de la jurisprudence. Les faits : Il s’agit … Après la description des faits il est temps de traiter la troisième partie de l’introduction du commentaire d’arrêt. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Trouver une phrase d’accroche est loin d’être évident. Droit / Informatique / Développement personnel et professionel. Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail et la désorganisation qui régnait à la fac. Il faut faire un véritable tri entre les faits pertinents, ceux qui sont utiles pour la compréhension du sujet, d’une part, et les faits inutiles, d’autre part. phrase d'accroche comique « Rien ne sert de courir, mieux vaut partir à point »… Peut-être que la société Chronopost aurait dû choisir Lafontaine comme conseiller en prestation de services. En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! Il est requis d’indiquer le sens de la décision de première instance, ainsi que celui de la décision de seconde instance. Je m’appelle Maxime, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris. Cela lui aurait ainsi permis d’éviter un certain nombre de procès, tous concernant un défaut temporel de livraison. Exemple de mauvaise phrase d’accroche : « L’arrêt à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Nicolo ». J’ai finalement validé ma licence avec mention (plus de 13 de moyenne) et mon master 1 en droit des affaires avec près de 15 de moyenne. Objectif du commentaire d’arrêt : savoir analyser, critiquer avec des arguments de droits et dégager la portée d’une décision de justice. L’introduction ne doit pas être traitée avec légèreté par le rédacteur du commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt. Le livre : « La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas ». Lisez notre article : « Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt ». La quatrième partie est dédiée à l’exposé du problème juridique. Ce n’est pas une dissertation, il ne faut pas réciter le … Arrêts et jugements ». Elle peut par exemple s’être fondée sur un article du Code civil. Il ne s’agit donc pas de reprendre les mots des titres principaux. By identitas on 21 grudnia, 2018 in Bez kategorii Leave a comment Tweet This. Après la description du problème juridique le rédacteur du commentaire d’arrêt doit aborder la cinquième partie de l’introduction. Il va falloir rappeler les demandes des différentes parties, celles du demandeur mais également celles du défendeur. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Certainement pas directement par les faits, ce serait très abrupt et c’est pourquoi on exige une phrase d’accroche. Attention : il ne faut mettre dans votre phrase d’accroche une citation que si c’est pertinent, qui si ça s’y prête véritablement et que c’est en lien avec l’arrêt.

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