Cette décision a fait l’objet d’un arrêté d’agrément publié au Journal officiel du 2 juillet (arrêté du 12 juin 2019). La fiche que vous propose Nexem a vocation à présenter, point par point, les mesures de cette loi susceptibles d’impacter les ESSMS. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye). Le dialogue social a néanmoins pu se poursuivre sous[...], L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. 2020. 1 octobre 2020. 16 septembre 2020 CCN 66 – 79 et accords CHRS : les mesures salariales 2020 Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25 %. l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77 € au 1 er février 2017 (contre 3,76 €, soit une hausse de 0,27 %) ; l'avenant n° 341, qui prévoit un relèvement de certains coefficients à compter du 1 er janvier 2018 (agent de bureau, agent de service intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.). Evaluation, qualité et gestion des risques, Droit des usagers et obligations des ESMS, Responsabilité sociétale des organisations, Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles, Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins, Pour les Ehpad en tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 €, Pour les Ehpad en tarif global avec PUI : 13,10 €, Pour les Ehpad en tarif partiel sans PUI : 10,37 €, Pour les Ehpad en tarif partiel avec PUI : 10,99 €. II. Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Actualité . Les dispositions de la loi de finances qui y sont développées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (article 1).. Accédez à la fiche Présentation de la loi de finances 2020.; Pour toutes … Prévoyance : les négociations sont ouvertes. Point d’actualité sur les négociations CCN66-79 et accords CHRS, Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66, Covid-19 : les fonds de solidarité peuvent vous accompagner, Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective nationale de 1966, Prévoyance : les négociations sont ouvertes, Régime de prévoyance de la CCN 66 : les financements en faveur de la prévention des risques professionnels, Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019, “Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre deuxième webinar, Assistants familiaux : (re)découvrez nos outils, Complémentaire santé : note d’application de l’accord interbranches CCN 66-79 et CHRS, “Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar, Complémentaire santé : pas d’opposition majoritaire sur l’accord interbranches, Complémentaire santé : point sur les avancées de l’accord interbranches, CCN 66 - Accords CHRS : deux accords sont signés par la CFDT et la CFTC, Gestion et pilotage de la prévention : candidatez pour devenir un terrain d’investigation de l’outil G2P, CNPN du 2 octobre 2019 : l’harmonisation des dispositions conventionnelles est lancée, Statut des assistants familiaux : l’avenant n° 351 est disponible, Assistants familiaux : l'agrément de l’avenant n° 351 à la CCN 66 est publié, CCN 66 – CNPN des 12 et 17 septembre 2019 : précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel, CCN 66 – CNPN du 26 juin 2019 : des précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel, Politique salariale 2019 : agrément de la recommandation patronale sur la valeur du point, Assistants familiaux : les outils de Nexem, Projet conventionnel : découvrez le Live by Nexem #5, Salaires dans le secteur social et médico-social : Nexem, la Croix-Rouge française et l’Unisss alertent et restent sur leur faim - [Communiqué], Les mesures en faveur du pouvoir d’achat et l’impact pour nos associations : les positions et actions de Nexem, Renégociation du titre II de la CCN 66 (liberté d’opinion et droit syndical) : le dialogue social doit se poursuivre, CCN 66 : les notes d’application des avenants 345, 346 et 347 réalisées par Nexem, CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé - [Communiqué], CCN 66 : un accord signé pour maintenir le régime de prévoyance mutualisé - [Communiqué], CCN 66 – Régime mutualisé de prévoyance : une nouvelle proposition discutée le 21 septembre 2018, Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective 1966 et celle des accords CHRS, CCN 66 : Nexem prend acte de l’échec des négociations sur la prévoyance malgré l’évolution de ses propositions - [Communiqué], CCN 66 : l’opposition majoritaire rend caduc l’avenant relatif à l’avenir du régime de prévoyance - [Communiqué], Élaborer la paie dans le respect de la CCN 66, Procurez-vous la convention collective 1966 et celle des accords CHRS. ). Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem répond aux questions des adhérents quant aux dernières négociations. Les dernières mises à jour[...], Suite à l’opposition de trois organisations syndicales, CGT, FO et Sud, à l’avenant n° 344 relatif à l’avenir du régime mutualisé de prévoyance, Nexem et ses partenaires sociaux ont souhaité[...], Le 15 juin 2018, après plus de six mois de négociation, un avenant relatif à l’évolution du régime mutualisé de prévoyance a été ouvert à la signature. "Les rendez-vous négo" permettent aux adhérents Nexem de poser[...], Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le[...], Deux obligations concernant les régimes de complémentaire santé et la volonté de Nexem de rapprocher les deux champs conventionnels (CCN 66 et accords CHRS) ont mené à la conclusion d'un[...], Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul inaugurent un nouveau format de webinar consacré aux négociations. Cette émission produite par Nexem est consacrée aux ambitions et aux grandes lignes du nouveau projet conventionnel. Ehpad. Tous les contenus. Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi … Grand âge. Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la du point identique) qui évolue de 33,8% entre le début et la fin de carrière alors que d'autres (à valeur du point équivalente) progresseront de 75,6%. Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...], Les deux environnements conventionnels CCN 66-79 et accords CHRS sont dotés de régimes de protection sociale complémentaires consacrés à la prévoyance - incapacité, invalidité et décès -[...]. Il s’agit d’agir, d’être acteur de la … Elle est identique à l’année précédente pour les Ehpad en tarif global. Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale. 1 % : c’est une nouvelle fois, depuis trois ans, le taux d’évolution de la masse salariale annoncé lors de la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...], Dans le contexte de tension sociale que vous connaissez, le président de la République a fait un certain nombre d’annonces lundi dernier, celles-ci impactent nos associations à trois niveaux[...], Une nouvelle réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée comme prévu le 7 décembre 2018 autour de la renégociation du titre II de la CCN 66 – Liberté[...], L’arrêté d’agrément des avenants 345 relatif au salaire minimum garanti, 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques et 347 relatif au régime de prévoyance est paru au Journal officiel[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective[...], Programmée dans le cadre de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, une séance de négociation exceptionnelle, organisée le 21 septembre, s’est conclue[...], Lors de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, à la demande des organisations syndicales suite à l’échec des négociations du mois de juillet, un point[...], Retrouvez l’ensemble des textes conventionnels applicables par votre association dans l’édition 2018 de la Convention collective du 15 mars 1966 éditée par Nexem. Ressources humaines. CCN 66 : la valeur du point est portée à 3,80 € à compter du 1er février 2019 ! Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… Accord formation et développement des compétences, entretiens professionnels... voici les thèmes qui seront abordés lors des Clubs RH, qui se dérouleront exceptionnellement en visioconférence,[...] … Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la "mesure salariale 2019" dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Abonnés. Evènement. Actualité. 3 juillet 2020 Campagne budgétaire : valeur du point pour le forfait soins des Ehpad, tarifs plafonds et forfaits de transport pour les PUV et accueils de jour Deux arrêtés publiés le 21 juin 2020 viennent préciser la valeur du point pour le calcul du forfait soins des Ehpad, les tarifs plafonds des petites unités de vie (PUV) et des accueils … La valeur du point permettant de calculer le forfait soins des Ehpad a été fixée par un arrêté publié le 21 juin. 2. Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la Le montant du forfait journalier de transport est fixé pour 2020 à : Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Les dernières mises à jour ont été faites début 2020. CCN 66 : la valeur du point est portée à 3,80 € à compter du 1er février 2019 ! Les régimes de prévoyance complémentaire de la CCN 66-79 et des accords CHRS font l’objet d’une mutualisation par recommandation[1] d’organismes assureurs au sens de l’article L. 912-1 du[...], Les fonds sont gérés dans le cadre de la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) qui participe au financement d’actions en matière de prévention des risques professionnels.[...]. Nexem… La valeur de point RAFP 2021. Les Clubs RH Nexem 2020 reviennent en visioconférence. Nous vous présentons donc les valeurs en vigueur actuellement ainsi que celle qui entreront en vigueur cette année dès la parution de larrêté dextension de laccord. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019. Compte tenu de l’absence d’accord, Nexem a fait le choix d’augmenter par voie de recommandation patronale la valeur du point à 3,80 € au 1 er février 2019. Cet avenant recommande[...], La séance de CMP CCN 66 du 11 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 22 septembre inclus, de l’avenant 357 du 11 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de[...], Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25[...], Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales[...], La situation sanitaire a fortement impacté les organisations de travail, surtout dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Elle est identique à l’année précédente pour les Ehpad en tarif global. Prévoyance. CHRS. nexem 2020 Une offre de formations sur mesure pour les associations du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif . Les thématiques[...], Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit[...]. NEXEM le 28 mai 2020 83,60 euros par jour quelque soit le nombre Nexem et UNA, deux acteurs majeurs et complémentaires en matière d’accompagnement des personnes les plus fragiles, considèrent que seul le volontarisme peut et doit permettre d’investir un monde qui change. 10 février 2020. La valeur du point est portée à 3,80 € avec effet rétroactif … Une … Actualité. Par ailleurs, le taux de revalorisation des forfaits soins est fixé à 1,1 %, contre 0,89 % l’an passé. Actualité . A noter que … Ces valeurs sont majorées de 20 % pour les Ehpad des départements d’outre-mer. Cet accord a fait[...], Le 10 octobre 2019, l’accord interbranches CCN 66-79 et accords CHRS de complémentaire santé a été signé par la CFDT et la CFTC, assurant une représentativité nécessaire à la validité de[...], La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par deux accords, signés par la CFDT et la CFTC : l’accord de regroupement des champs de la convention[...], La Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCN 66), à laquelle siège Nexem, souhaite réaliser une[...], La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par la mise à signature de deux accords. L'avenant 44 porte la valeur du point à 5,50 €, contre 5,38 € aujourd'hui. Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la mesure salariale 2019 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les dernières mises à jour ont été faites début 2020. Un nouvel avenant 66 vient d’être signé qui la fait passer cette fois à 9 ,21 % au 01 Février 2020. Signé par la CFDT[1], il vient d’être[...], Vous souhaitez avoir une connaissance pointue des dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), en complément de solides compétences comptables, en vue de[...]. Dans l’attente de la publication du 360° spécial rentrée budgétaire, et en vue de la réalisation de vos budgets 2020, Nexem propose à ses adhérents de prendre connaissance d'un certain nombre d'informations … L'avenant non étendu n°340 du 29 novembre 2017 concernant la politique salariale de 2017 s'applique dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais également aux médecins spécialistes qualifiés. Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance. ], L’avenant 347 prévoyait en son article 5 modifiant l’article 7.3.1 du régime de prévoyance la mise en œuvre du mécanisme dit du Haut degré de Solidarité (HDS) mutualisé par désignation d’un[...], Le 11 septembre 2020, la CMP de la CCN 66 a mis à la signature l’avenant 357 pour la mutualisation du régime de prévoyance pour la période quinquennale 2021-2025. Les valeurs d’acquisition et de service des points sont fixées, tous les ans, par le conseil d’administration de l’EFRAP. Le premier accord prévoit le regroupement des champs conventionnels[...], Agréé par arrêté du 24 septembre 2019, l'avenant à la convention collective nationale 1966 (CCN 66), relatif au statut des assistants familiaux, est disponible en pièce jointe à la fin de[...], Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 des 12 et 17 septembre 2019 a notamment été l’occasion de revenir sur l’ouverture des négociations sur le projet conventionnel[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN), réunie le 26 juin 2019, a été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture prochaine du projet conventionnel. 9 septembre 2020. ], A l’heure du reconfinement, Nexem rappelle à ses adhérents que les Hauts degrés de solidarité (HDS) des régimes de prévoyance sont disponibles pour les accompagner techniquement ou financièrement[...], Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », prévoit[...], Dans le cadre de l’information annuelle faite par l’employeur au CSE et aux délégués syndicaux sur les évolutions des textes conventionnels, Nexem vous rappelle les accords et avenants conclus[...], La problématique du changement de fonction dans le cadre de la convention collective nationale de 1966 est courante dans les associations. En divisant les cotisations RAFP versées dans l’année par la valeur d’achat du point du moment, on obtient le nombre de points RAFP acquis cette année-là. Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi … positionnement de Nexem, qui reconnaît des « salaires indécents » dans notre branche, et qui dans le même temps, rechigne à signer un avenant qui porterait la valeur du point à 4 euros. Le montant plafond du forfait journalier de soins des PUV est fixé à 12,23 € pour l’année 2020. l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77 € au 1 er février 2017 (contre 3,76 €, soit une hausse de 0,27 %) ; l'avenant n° 341, qui prévoit un relèvement de certains coefficients à compter du 1 er janvier 2018 (agent de bureau, agent de service intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.

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