Vertalingen in context van "votre dossier militaire" in Frans-Nederlands van Reverso Context: J'ai étudié votre dossier militaire. Bureau de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel Il est né est 1885 et decede en 1979. Les dossiers personnels des cadets ne sont conservés que jusqu’à la date où les cadets atteignent l’âge de 25 ans. Obtenir votre dossier de crédit en ligne. Après cette date, conformément aux Directives et Ordonnances administratives de la Défense (DOAD) sur la gestion de l’information consignée et à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information gouvernementale, ces dossiers sont détruits. Reportez-vous à la note du Service historique de la défense en cliquant ICI. ). C'est pourquoi la base de données et les index qui permettent la recherche dans ces documents ne peuvent être mis en ligne sur notre site Web. La consultation de dossier en ligne est une application sécurisée reliée à une demande complétée et payée en ligne. Lorsque nous recevons des demandes qui nécessitent des recherches dans une multitude de documents, notre personnel évalue ces demandes afin de déterminer si nos ressources nous permettent d'entreprendre de telles recherches. Avez vous des lettres types pour ce genre de demande? Un dossier médical est ouvert à votre nom chaque fois que vous consultez un médecin dans un nouvel établissement de santé (hôpital, clinique, etc.). ... - S’il a obtenu la Légion d’Honneur, l’Ordre national du Mérite ou la Médaille Militaire, vous pouvez demander à consulter son dossier individuel auprès de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur (1 rue de Solferino, 75007 Paris). Vous pouvez remplir le formulaire de demande avant ou après que vous l’imprimer. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor du 7 mai 1964. Je voudrais chercher pour le dossier militaire de mon grand-père, qui était dans le militaire français pendant le premier guerre mondiale-Son nom etait Jean Ducatez. J'aimerai essayé de reconstituer son passé militaire et savoir ce qui lui est arrivé. : 1-800-627-0828 essayé de reconstituer son passé militaire et savoir ce qui lui est arrivé. Veuillez consulter la page Demandes de dossiers de service militaire . Réponse du Guichet du savoir. Les notices nécrologiques de journaux, les certificats de baptême et les certificats de naissance complets sont acceptables. Si oui quels documents dois je fournir? Si vous ne disposez pas de ces informations, d'autres renseignements peuvent nous aider à retrouver le dossier demandé : nom du plus proche parent, affectations, période de service, lieu d'enrôlement, etc. 7700 Ce qu’il contient. Ministère de la Défense nationale Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne. 395, rue Wellington Si l'individu est décédé en service, la preuve de décès n'est pas requise. Les documents sont conservés au Royaume-Uni au Ministry of Defence (anglais seulement). Un de mes correspondants me demande où trouver le dossier de son père, engagé en 1939 dans l'armée polonaise en France et capturé dans les Vosges en juin 1940. Date de modification : 2017-11-10 Navigation Principale (colonne gauche) Patrimoine militaire. Dans ce cas de figure, vous avez besoin d’une autorisation écrite délivrée par le Centre de documentation historique des forces armées à Evere, que vous devrez présenter au préposé de la salle de lecture. Veuillez compléter le formulaire de demande en fournissant des détails précis sur les dossiers recherchés. Dès l’âge de 14 ans, toute personne peut consulter son dossier médical. Seuls les membres de notre personnel y ont accès; par conséquent, il n'existe aucune base de données en ligne pour ces dossiers. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor en date du 7 mai 1964. Je suis en Paris pour deux semaines. Nouvelle France; Ère coloniale britannique; Loyalistes; Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969; Confédération à 1914; Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes … Permalink. Si l’individu est décédé alors qu’il était en service actif au sein des Forces armées canadiennes, la preuve de décès n’est pas requise. 1/ je ne connais pas son matricule militaire. Merci : JGR Sergent Nombre de messages: 97 Age: 40 Localisation: Ouest de la France, Pays de la loire Date d'inscription : 10/04/2013: Sujet: Re: Obtenir le dossier militaire d'un membre de votre. Si vous avez fait une demande papier, vous devez avoir créé votre profil de consultation grâce au code d'autorisation qui vous a été transmis. Suivant votre arme, votre grade, votre âge et votre département de recensement, vous devez vous adresser à l'organisme détenteur de votre dossier individuel. Tout fonctionnaire a droit à la communication de son dossier individuel (article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant Statut général).Il peut y accéder librement et en toute circonstance dans son intégralité, y compris ses annexes, car il s’agit d’un document administratif communicable en tant que tel (arrêt du conseil d’État, 25 avril 1986, requête ° 69745). Reportez-vous à la note du Service historique de la défense en cliquant ICI. Veuillez-vous assurer de joindre tous les documents pertinents; des photocopies si la demande est présentée par la poste ou par télécopieur et des versions électroniques si la demande est faite en ligne. tous les renseignements concernant les membres des Forces armées canadiennes des. 1/ je ne connais pas son matricule militaire. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. À votre naissance, votre certificat de naissance aurait été ajouté aux dossiers personnels de vos parents pour commencer les avantages sociaux. Avec beaucoup des mercis-Craig Rogers. En réponse à <***@wanadoo.fr> qui a écrit : """J'aimerai retracer le parcours militaire de mon père entre 1933 et 1950, notamment son parcours pendant la guerre de 39-45. 101, promenade Colonel By 2) Vous êtes dans une autre situation. Re : Dossier militaire période 14-18 Message 28 avril 2012, 10:23 Pour consulter les dossiers du personnel, même si on est descendant direct, il faut attendre les 120 ans après la … Télécopieur : 902-368-0496. Nous encourageons les intéressés à communiquer avec le corps ou l’escadron de cadets auquel ils appartenaient afin d’obtenir leur dossier personnel de cadet (si disponible). Si vous voulez présenter une requête formelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez : Accès à l'information, protection des renseignements personnels et documents du personnel. 2/ où puis je trouver des informations sur son vecu militaire? Les dossiers de service des individus qui ont servi dans les forces armées d'autres pays sont conservés par d'autres institutions. Il est également possible de reconstituer la carrière d’un militaire qui n’a pas atteint le grade d’officier, à travers différents types d’archives (archives du recrutement militaire, contrôles de troupes, etc. Ou est-ce je commence? 3/ Quelle est la regle pour consulter ce type de dossier? Note 2 : Copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal, avis de décès ou photographie de la pierre tombale. Français, étranger, vous avez effectué des services militaires y compris dans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits. Tout militaire a un droit d’accès à son entier dossier médical et hospitalier. Télécopieur : 613-996-1618 Par contre, les certificats de naissance de format portefeuille qui n'indiquent pas les noms des parents ne conviennent pas. Bernard GAY 2005-04-02 11:26:08 UTC. Pour les personnes décédées depuis plus de 20 ans : Des renseignements personnels seront divulgués sur une personne décédée depuis plus de 20 ans si une preuve de décès est fournie. Ottawa ON  K1A 0K2. Note 1 : Documents qui montrent clairement le lien de parenté qui existe entre la personne qui fait l'objet d'une demande de renseignements personnels et la personne qui fait cette demande. Pour les dossiers de service militaire de 1919 à présent, incluant la Deuxième Guerre mondiale, des restrictions d'accès sont en vigueur. Assurez-vous que tous les renseignements de votre dossier de crédit sont exacts et à jour. Le secret médical est le droit d’un patient au respect de sa vie privée et au secret des informations médicales le concernant. Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) Ottawa, ON K1A 0K2, Tél. Suggest as a translation of "consulter son dossier" Copy; DeepL Translator Linguee. Merci par avance pour votre aide, Jérôme P.S. EN. Nous accordons la priorité aux personnes qui ont besoin de certains documents pour prouver qu'elles sont admissibles à des pensions, à des indemnités, à des allocations ou à d'autres types de prestations, par conséquent, ces demandes doivent être clairement identifiées. Découvrez comment consulter les documents. Il doit être produit à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès des personnes physiques ou morales agréées à cet effet, et conservé par celles-ci. Open menu. Comment consulter ou récupérer son dossier médical . Obtenir votre cote de crédit Veuillez spécifier quels documents vous désirez. Veuillez ne pas envoyer d'originaux; nous acceptons les photocopies. Ottawa ON  K1A 0N4. Ces dossiers militaires n'ont jamais été transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC); il semble que ces dossiers n'existent plus. La seule exception est les dossiers pour ceux qui sont morts pendant la guerre. Il est à noter que les dossiers individuels des demandes de la médaille commémorative de la guerre de 1870-1871 sont à rechercher dans la sous-série GR Lz. aux archives militaires? Adressez-vous au Service Historique de la Défense pour consulter son dossier individuel d’officier. Il est plus rapide, facile et pratique d’effectuer une Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne. Vous devez présenter votre demande dûment signée en personne, par la poste ou par télécopieur à l’attention de : Bibliothèque et Archives Canada Blog Press Information. Il a passé le reste de sa vie interné dans un hopital psychiatrique du cantal. Ces documents n'existent plus. Si vous faites des recherches sur l'histoire familiale, veuillez consulter notre section Généalogie et histoire familiale pour découvrir les autres sources disponibles, comme les recensements et les documents d'immigration. Pour retrouver un dossier, nous avons besoin des renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, numéro de matricule ou numéro d'assurance sociale (NAS). Mesure prise en considération de la personne : étendue du droit de consulter son dossier. pour consulter ou recevoir son dossier militaire. Votre demande peut prendre la forme d'une lettre. Si l’individu est décédé alors qu’il était en service actif au sein des Forces armées canadiennes, la preuve de décès n’est pas requise. Où dois je m'adresser pour consulter ou recevoir son dossier militaire.""" Si vous étiez un cadet et n’avez pas atteint l’âge de 25 ans et que le corps ou l’escadron de cadets dont vous étiez membre a été incapable de vous fournir vos dossiers, veuillez écrire à l’adresse suivante : Groupe de soutien national aux cadets et aux Rangers juniors canadiens Obtenir son dossier militaire du service de santé des armée . Nous tâchons de répondre aux demandes dans les trente jours suivant leur réception. La consultation n’est soumise à aucune restriction sauf en ce qui concerne les dossiers des officiers dont la date de naissance ne se situe pas à plus de 120 ans. Les noms de ces deux personnes doivent figurer sur ce document. aux AD 15? Pour les personnes décédées depuis moins de 20 ans : Certains renseignements personnels au sujet de la personne concernée peuvent être divulgués à un membre de la famille immédiate (époux, épouse, père, mère, frère, sœur, enfant, petit-fils ou petite-fille) si une preuve du lien de parenté et une preuve de décès sont fournies. Où puis je avoir cette information? Cependant, vu le nombre élevé de demandes reçues, les personnes qui nous envoient une demande par écrit doivent s'attendre à une réponse d'ici dix mois. De nombreux Terre-Neuviens se sont enrôlés dans les forces britanniques, notamment le 59th Heavy (Newfoundland) Regiment, le 57th (Newfoundland) Field Artillery Regiment et le 166th (Newfoundland) Field Regiment, qui étaient des unités du « Royal Artillery ». Si votre ancêtre était officier, il est possible de retrouver un dossier de carrière contenant de nombreuses informations sur son parcours militaire. Charlottetown, PE  C1A 8M9, Téléphone : 1-877-566-8609 Les dossiers de service n'ont pas survécu pour le Newfoundland Overseas Forestry Unit, qui était une organisation civile payée par le gouvernement britannique. Sujet: Obtenir le dossier militaire d'un membre de votre famille Ven 27 Aoû 2010 - 14:37 Bonjour, La recherche de l'unité d'appartenance d'un membre de votre famille est une tache bien trop souvent insurmontable quand on ne possède que quelques informations sommaires sur son parcours. Comment consulter votre dossier de crédit. Pour les personnes encore vivantes : Les renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués sans le consentement écrit de la personne concernée. Il se compose de documents physiques, qui retracent les épisodes de suivi de l’individu, de correspondances entre praticiens de santé, de résultats d’examens, de notes médicales, de compte-re… Les documents suivants sont ouverts et aucunes restrictions d'accès ne sont en vigueur : Chaque base de données inclut des informations sur les documents et comment y accéder. Vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier médical : => Envoyez une demande manuscrite au Centre médical des armées (CMA) dont vous dépendez. L'information personnelle qui figure dans les dossiers du personnel sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Le droit d’accès aux informations médicales . Faut il que ce soit ma grand mère (toujours vivante) qui fasse la demande et prouve son identité? Courriel : cadet-info@forces.gc.ca. TransUnion vous permet de commander votre dossier de crédit en ligne gratuitement une fois par mois. Si les documents nécessaires ne sont pas dans les dossiers d’Immigration et citoyenneté, veuillez envoyer une demande à Bibliothèque et Archives Canada afin d’obtenir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. Quartier général de la Défense nationale Obtenir son dossier médical militaire : 1) Vous êtes un militaire d'active. Demande de dossiers de service militaire d'anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919, Accès à l'information, protection des renseignements personnels et documents du personnel, Demandes de dossiers de service militaire, tous les documents militaires créés avant 1914, les dossiers de service de ceux qui ont servi durant la Première Guerre mondiale (1914 à 1918), les dossiers de service pour ceux morts en service durant la Deuxième Guerre mondiale (1939 à 1945) ou qui sont décédés par la suite en raison d'une blessure ou d'une maladie en temps de guerre (1939 à 1947), les documents relatifs aux médailles, honneurs et récompenses militaires, les membres de la milice de Terre-Neuve qui ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale (notez que tous les dossiers n'ont pas été conservés). Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Vous pourriez devoir payer un frais pour commander votre dossier de crédit en ligne et pouvoir le consulter immédiatement. Quelqu'un a-t-il une idée ? Demande de dossiers de service militaire d'anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919 PDF 775 Kb. Vous devez … Une institution prêteuse peut consulter votre dossier afin d’établir votre volonté et votre capacité de payer. Documents ouverts (avant 1914, Première Guerre mondiale et Deuxième Guerre mondiale – morts en service), Documents restreints conservés par Bibliothèque et Archives Canada (dossiers de service militaire après 1919), Présenter une demande auprès de Bibliothèque et Archives Canada pour documents restreints, Documents restreints conservés par la Défense nationale, Autres documents non-conservés par Bibliothèque et Archives Canada, Refusé pour le service actif dans les Forces armées canadiennes pour raison médicale, Appelé pour le service des Forces armées canadiennes pendant la Deuxième Guerre mondiale, mais jamais inscrit, Les Rangers de la Milice de la côte du Pacifique, Service avec les Cadets de la marine, de l'armée ou de l'air, Les dossiers de service des individus conservés par d'autres pays, Dossiers de service de la Deuxième Guerre mondiale : victimes de guerre, 1939-1947, Dossiers du Personnel de la Première Guerre mondiale, Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes de terres, Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969, Journaux de guerre, journaux de bord et registres des opérations, les dossiers pour ceux qui sont morts pendant la guerre. Le décès d'une personne ne met pas fin au secret protégeant sa vie privée ni au secret médical. Translator. Trois exceptions sont prévues au droit de consultation du dossier : a. Les annotations personnelles du médecin . Le dossier médical est un outil favorisant la coordination et la qualité des soins, unique pour chaque spécialité et établissements de santé. Les documents suivants sont ouverts et aucunes restrictions d'accès ne sont en vigueur : 1. tous les documents militaires créés avant 1914 2. les dossiers de service de ceux qui ont servi durant la Première Guerre mondiale (1914 à 1918) 3. les dossiers de service pour ceux morts en service durant la Deuxième Guerre mondiale (1939 à 1945) ou qui sont décédés par la suite en raison d'une blessure ou d'une maladie en temps de guerre (1939 à 1947) 4. les documents relatifs aux médailles, honneurs et récom… Consultez l’encadré ci-dessous pour tout savoir sur les restrictions d'accès. Veuillez consulter la page Demandes de dossiers de service militaire, Demandes de dossiers de service militaire, Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969, Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes de terres, Dossiers de service de la Marine royale du Canada, 1910-1941 - Ledger Sheets, Guide des sources sur les navires de la Marine canadienne, Projet nous nous souviendrons d'eux : Recherche relative au cénotaphe, Abréviations militaires utilisées dans les dossiers de service, Journaux de guerre, journaux de bord et registres des opérations, Guide des sources relatives à la milice canadienne, Comment obtenir des copies des dossiers de service militaire. Ce droit à communication permet aussi aux militaires de consulter leur dossier administratif lorsqu’ils saisissent la commission des recours des militaires (CRM) contre ces mêmes décisions de sanction et de mutation. Le patient a droit à la consultation du dossier le concernant, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa demande. Le ministère de la Défense nationale conserve les dossiers restreints suivants : Exception : seules les demandes pour le dossier médical et le dossier dentaire des membres des Forces armées canadiennes, démobilisés ou décédés en service il y a plus de cinq ans sont traitées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC). C.P. Ces documents n'existent plus. Vertalingen in context van "vu son dossier militaire" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Vous avez vu son dossier militaire? Quartier général de la Défense nationale La question est donc la suivante: je voudrais obtenir son dossier militaire complet par courrier, est ce possible? Pour consulter votre dossier, vous devez avoir rempli la demande en ligne. Bibliothèque et Archives Canada conserve les dossiers restreints de service militaire suivants : Veuillez lire les sections ci-dessous sur les Considérations et les Restrictions d'accès avant de soumettre une demande. Il y a 1 an Obtenir le dossier médical de votre ancêtre militaire Il y a 1 an Les mentions marginales de l’état-civil ... Sur internet, certains sites d’archives départementales permettent de consulter le répertoire alphabétique et les registres matricules (voir la carte). Anciens Combattants Canada Si vous faites une recherche généalogique, nous vous recommandons de demander un « ensemble généalogique », ce qui comprend des copies des documents sélectionnés dans le dossier qui font ressortir ou résument le service militaire de l'individu. matricule militaire consultation de dossier ac (22/09/2003, 15h11) Bonjour a tous Un de mes grand oncle a perdu la raison a la guerre de 14-18. Les documents concernant la marine marchande en temps de guerre, soit les années 1939 à 1947 et 1951 à 1953, sont conservés par : L'Accès à l'information et Protection des renseignements Linguee.

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